Amendement N° 95 (Adopté)
Protection de la création sur internet
Discuté en séance le 2 avril 2009
Sous-amendements associés : 527
Déposé le 24 février 2009 par : M. Riester.
Projet de loi N° 1240 adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Article 9 bis
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ils reçoivent une information, notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens, »
les mots :
« notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d'enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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