Recherche d'amendements

I. - À l'alinéa 8, après le mot : « régionales », insérer les mots : « des professions de santé ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « professionnelle », les mots : « des professions de santé ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « les fédérations », les mots : « leurs fédérations ». II. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « des fédérations », les mots : « de leurs fédérations ». III. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13 et à l'alinéa 17, substituer aux mots : « le...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « mentionnée », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « par les autorités », les mots : « dans les conditions ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter la première phrase de l'alinéa 22 par les mots : « qui associe des représentants des usagers. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des usagers du secteur médico-social seront présents dans les commissions de sélection chargées d'émettre un avis sur les projets soumis à autorisation.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 17° Le IV de l'article L. 14-10-5 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « innovantes », sont insérés les mots : «, à la formation des aidants familiaux » « 2° Au b du 1 et au b du 2, après le mot : « vie, », sont insérés les mots : « de dépenses de formation des ai...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « L'article L. 162-47 », les mots : « La sous-section 2 de la section 10 du chapitre 2 du titre 6 du livre 1er ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Après les mots : « prévues à l'article 26, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « à l'État, à l'agence régionale de l'hospitalisation, au groupement régional de santé publique, à l'union régionale des caisses d'assurance maladie, à la mission régionale de santé ainsi que, pour la partie des compétences transférées, à la caisse régionale d...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de sécurité sociale », les mots : « d'assurance maladie ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « directeur général », le mot : « responsable ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de santé », les mots : « de la santé et de l'autonomie ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et un parlementaire ». Exposé sommaire : Une représentation adéquate des différentes composantes de l'hôpital doit être assurée au sein du directoire. Une assise trop restreinte limiterait en effet la capacité de disposer de relais pour la mise enoeuvre des orientations stratégiques ainsi que la remonté...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cadre des coopérations entre établissements publics de santé grâce aux CHT, à renforcer les approches partenariales entre le secteu...

Après le mot : « réforme », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi : « du système sanitaire et médico-social ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour ambition d'améliorer l'accès aux soins par une meilleure coordination des parcours de soins. Pour ce faire, il entend rénover le système de santé français et moderniser le fonctio...

Après l'article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-1. - L'installation des médecins est soumise au principe de l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire national. L'implantation des médecins pour les deux premières années d'exercice se fait obligatoirement dans...

À l'alinéa 11, après le mot : « établit », insérer les mots : « , après avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, ». Exposé sommaire : En raison du rétablissement des comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans lesquels siègent des représentants des usagers des établissements et servi...

À l'alinéa 14, après le mot : « établit », insérer les mots : « , après avis du comité régional de l'organisation sociale et médicosociale, ». Exposé sommaire : En raison du rétablissement des comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans lesquels siègent des représentants des usagers des établissements et servic...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « de santé », insérer les mots : « et après avis du comité régional de l'organisation sociale et médicosociale ». Exposé sommaire : En raison du rétablissement des comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans lesquels siègent des représentants des usagers des é...

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « établit », insérer les mots : « , après avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, ». Exposé sommaire : En raison du rétablissement des comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) et de leurs missions, le programme interdépartemental d'a...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « après qu'elles soient parvenues à un accord sur la définition et le contenu de ces objectifs et de ces moyens ». Exposé sommaire : Le financement d'un ensemble d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS donnera lieu à la signature de contrat pluriannuel ...