Amendement N° 792 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de sécurité sociale »,
les mots :
« d'assurance maladie ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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