Amendement N° 765 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« par les autorités »,
les mots :
« dans les conditions ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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