Amendement N° 794 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland, M. Bernier, Mme Boyer, M. Bur, M. Colombier, M. Door, Mme Gallez, M. Méhaignerie, M. Morange, Mme Poletti, M. Tian.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de santé »,
les mots :
« de la santé et de l'autonomie ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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