Amendement N° 790 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« L'article L. 162-47 »,
les mots :
« La sous-section 2 de la section 10 du chapitre 2 du titre 6 du livre 1er ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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