Amendement N° 793 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland.
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« directeur général »,
le mot :
« responsable ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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