Amendement N° 1219 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendements identiques : 197 74 )
Déposé le 16 février 2009 par : M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, Mme Pons, Mme Vautrin, M. Pancher.
Après le mot :
« réforme »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi :
« du système sanitaire et médico-social ».
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi a pour ambition d'améliorer l'accès aux soins par une meilleure coordination des parcours de soins. Pour ce faire, il entend rénover le système de santé français et moderniser le fonctionnement des établissements de santé. Ce projet de loi met en oeuvre d'importants changements dans l'organisation au plan régional du secteur sanitaire et du secteur médico-social par la création des agences régionales de santé.
En conséquence, cette réforme ne se limite pas au seul secteur hospitalier mais elle concerne également le secteur médico-social. Il convient donc d'en revoir le titre pour que le secteur médicosocial participent également à l'amélioration de la santé de nos citoyens soit reconnu dans cette mission.
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