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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois la consommation des boissons du groupe 2 par des mineurs de seize à dix-huit ans est autorisée dans les débits de boissons et restaurants, s'ils sont accompagnés, notamment à l'occasion des repas, par des personnes définies à l'article L. 3342-3 du code de la santé publique ». Exposé so...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 9 les deux phrases suivantes : « L'offre de ces boissons à titre gratuit dans les débits de boissons, à des mineurs non accompagnés des personnes définies à l'article L. 3342-3 du même code, est punie de la même peine. Dans les commerces et lieux publics autres que les débits de boissons, l'offre de ...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Dans tous commerces ou lieux publics autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre vingt-deux heures et six heures doit au préalable suivre la formation prévue à l'article L. 3332-1-1. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8....

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 5 la phrase suivante : « Toutefois, la vente de boissons alcooliques est autorisée entre six heures et vingt-deux heures dans les points de vente de carburant exerçant une fonction de commerce d'alimentation générale ». Exposé sommaire : Les stations service de proximité distribuent moins de ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université ne rentrent pas dans le cadre du présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présent...

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Les missions évoquées dans les 2°, 3° et 5° du nouvel article L. 6112-1 du code de la santé publique sont des missions d'enseignement universitaire, post-universitaire, de formation continue et de recherche. Ce sont les missions des Centres hospitaliers universitaires (CHU) or le 9 janvier der...

À l'alinéa 46, après la référence : « L. 6112-1 », insérer les mots : « , à l'exception des missions d'enseignement universitaire, post-universitaire, de formation continue et de recherche, ». Exposé sommaire : Les missions d'enseignement universitaire, post-universitaire, de formation continue et de recherche. Ce sont les missions des Cen...

À l'alinéa 5, après la référence : « L. 6122-1 », insérer les mots : « à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En...

À l'alinéa 13, après la référence : « L. 6122-1 », insérer les mots : « , à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi....

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réformes des c...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « après avis conforme de la commission médicale de l'établissement ». Exposé sommaire : Le président du directoire qui n'est autre que le directeur de l'établissement hospitalier, a la responsabilité administrative de ce dernier. Pour autant, la commission médicale d'établissement, seule autorité médicale...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « dès lors que cet établissement n'est pas un centre hospitalier ayant passé convention avec une université. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présen...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis conforme de la commission médicale de l'établissement transmis par son président au directeur, président du directoire, ce dernier propose au directeur général du Centre national de gestion, la nomination des personnels médicaux, pharmaceutiques et od...

À l'alinéa 9, après le mot : « Arrête », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale de l'établissement, ». Exposé sommaire : Le président du directoire qui n'est autre que le directeur de l'établissement hospitalier, a la responsabilité administrative de ce dernier. En revanche, il est nécessaire que le projet méd...

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « du Président de la commission médicale d'établissement », les mots : « conforme de la commission médicale d'établissement transmis par son président ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des mem...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « ou en services lorsqu'il n'y a pas de cohérence à la création d'un pôle ». Exposé sommaire : Le souhait de créer des synergies dépassant le cadre d'un service est un objectif louable, mais ne saurait conduire à organiser nécessairement l'établissement en ...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « du président de la commission médicale d'établissement », les mots : « conforme de la commission médicale d'établissement transmis au directeur par son président ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomina...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réformes des CH...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Dans les centres hospitaliers n'ayant pas passé convention avec une université peuvent exercer (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente...