Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « apparaissent comme principalement », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application de l'alinéa précédent, notamment les formats de publicité autorisés, eu égard aux différentes technologies utilisées. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

I. - Après le mot : « consentement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « exprès, libre et éclairé de la personne intéressée dans des conditions définies par arrêté. La levée de l'anonymat respecte les conditions établies par un référentiel publié par arrêté du ministre chargé de la santé ». II. - En conséquence, au dernier alinéa, après...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux effets de la télévision sur les enfants, notamment sur les bébés, est transmis au Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie pa...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du code civil, du code de l'action sociale et des familles, du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts, du code de la justice administrative...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° étendre et adapter les dispositions de la présente loi aux collectivités d'outre-mer et, sous réserve des compétences dévolues par leur statut particulier, à la Polynésie Française et à la Nouvelle-Caléd...

Substituer à l'alinéa 10 les trois alinéas suivants : « II. bis - Les agents contractuels de droit privé exerçant à la date mentionnée au I de l'article 32 leurs fonctions dans les organismes d'assurance maladie visés au I du présent article au titre d'activités transférées aux agences régionales de santé sont transférés dans ces agences. « E...

Substituer aux alinéas 1 à 4 l'alinéa suivant : « Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 217-3 du code de la sécurité sociale sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime une précision redondante, les unions et fédérations de caisses étant déjà comprises dans le champ d...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime une précision redondante, les unions et fédérations des caisses étant déjà comprises dans le champ de l'article L. 217-3 pour la nomination de leurs directeurs et agents comptables.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter la dernière phrase de l'alinéa 9 par les mots : « bénéficiant d'une ancienneté minimale de deux ans à compter du dépôt légal des statuts, et présentes, sur le territoire national dans au moins un quart des départements et un ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Par dérogation à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi, les enquêtes de représentativité qui doivent êt...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement L'article L. 161-36-4-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce groupement peut recruter des agents titulaires de la fonction publique, de même que des agents non titulaires de la fonction publique...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'alinéa 7 de l'article 5 donne compétence au conseil de surveillance sur le programme d'investissement. Cette rédaction est tout à fait contraire à l'esprit de la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé car elle introduit une confusion entre le rôle du directeur, qui détermine le progr...

Après le mot : « établissement », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'avis conforme de la commission médicale de l'établissement, et, dans les CHU, du directeur de l'unité de formation et de recherche, sur la définition des pôles d'activité. Le projet de loi a pour objec...