Recherche d'amendements

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'adolescents ». Exposé sommaire : Il s'agit de restreindre le champ de l'interdiction en ciblant plus précisément le public visé et les produits qui peuvent faire l'objet de promotion dans le cadre d'une alimentation équilibrée.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux aliments et boissons qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou portant un signe distinctif rappelant une telle boisson ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que sont également interdits les objets portant un signe distinctif rappelant une boisson alcoolique, ce qui permet de protéger les mineurs contre les formes de publicité indirecte telles que définies à ...

À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 3221-1 ». Exposé sommaire : À l'article L.3224-2, il convient de supprimer les mots « sans préjudice du dispositif prévu à l'article L.3221-1 » car l'article L.3221-1 est relatif aux maladies mentales.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Ces programmes sont mis enoeuvre au niveau local, dans le cadre du projet régional de santé des Agences régionales de santé, après concertation (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à supprimer le mot « application » qui n'est pas adapté et à préciser le cadre de l...

Supprimer les alinéas 24 à 32. Exposé sommaire : Sous réserve d'un amendement prévu à l'article 33 ° du présent projet habilitant le gouvernement à adapter à l'ensemble des collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle Calédonie les dispositions du présent projet, il parait approprié de supprimer les III à VI du présent amendement dont le conte...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'immeubles bâtis situés dans les zones géographiques où l'exposition aux rayonnements naturels est susceptible de porter atteinte à la santé. Les zones géographiques concernées et les niveaux maximum d'activité du radon ou de ses descendants en fonction de l'usage des immeubles, sont définis » les mots :...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions d'application des deux précédents alinéas, en particulier les catégories d'immeubles concernées par l'obligation de surveillance, les niveaux maximum d'activité et les mesures nécessaires pour réduire l'exposition et assurer la santé des personnes, sont définies par décret en Consei...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer l'obligation d'adosser la mesure de radon dans l'habitat aux contrats de vente et de location à compter du 1er janvier 2015. Les modalités de la mesure telle qu'elle est définie dans la norme NF M 60-766 ne sont en effet pas compatibles avec les délais de tra...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'article L. 4111-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4111-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4111-3-1. - Lorsque la province du Québec accorde le droit d'exercer leur profession sur son territoire à des médecin...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Le I de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les médecins et les infirm...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , dont le contenu sera fixé par décret ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'évolution possible des connaissances scientifiques concernant l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque externe, il n'est pas opportun de figer le contenu de l'initiation dans un décret.

Supprimer les alinéas 14 à 19. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer l'obligation d'adosser la mesure de radon dans l'habitat aux contrats de vente et de location à compter du 1er janvier 2015. Les modalités de la mesure telle qu'elle est définie dans la norme NF M 60-766 ne sont en effet pas compatibles avec les délais de tr...

I. - Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° Après l'article L. 1334-12, il est inséré un article L. 1334-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1334-12-1. - Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font rechercher la présence d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de...

Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Ce sous-amendement corrige une ambiguïté de l'amendement en inversant le paragraphe traitant de l'obligation générale de surveillance et le paragraphe portant sur le constat-vente. Par ailleurs, il vise à supprimer l'obligation d'un constat « amiante » à la location. Il serait en effet préma...

I. - Après le mot : « consentement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « exprès, libre et éclairé de la personne intéressée dans des conditions définies par arrêté. La levée de l'anonymat respecte les conditions établies par un référentiel publié par arrêté du ministre chargé de la santé. » II. - En conséquence, au dernier alinéa, après l...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article L. 4211-2-1, après le mot : « infectieux », il est inséré le mot : « perforants ». II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 4211-2-1 est remplacé par...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « information » , insérer les mots : « orale ou écrite ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement est de lutter contre la consommation d'alcool excessive des jeunes en les informant au mieux des risques liés à l'alcool et en visant spécifiquement les manifestations « open bar » à d...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Les troisième et quatrième alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'a...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I. bis - À l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; « I. ter - À la première phrase de l'article L. 3512-1-1 du code de la santé publique, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : ...