Recherche d'amendements

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « À l'échéance d'un délai de trois ans ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une fondation contribuera à la mobilisation des moyens nécessaires à cet effet. ». Exposé sommaire : L'amendement présenté par le rapporteur pour avis André Flajolet vise à inscrire dans le code de la santé publique le principe de l'éducation pour la santé. Cette ambition, que tous partageront ...

Après le mot : « ligne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, sont destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 36, insérer les trois alinéas suivants : « X bis. - Le chapitre V du titre V du livre Ier de la sixième partie du même code est intitulé : « Développement professionnel continu ». « X ter. - À l'article L. 6155-1 du mêm...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. - Le chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé : « Développement professionnel continu ». » Exposé sommaire : Cet amende...

À l'alinéa 8, après le mot : « alinéas », insérer les mots : « et la deuxième phrase du sixième alinéa ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Le troisième alinéa de l'article L. 4112-1 est complété par les mots : « et notamment les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence. ». II. - Le deuxième ...

À l'alinéa 12, après le mot : « alinéas », insérer les mots : « et la deuxième phrase du sixième alinéa ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « de tous les organismes dépendant de ces conseils », les mots : « du fonctionnement et de la gestion de tous les organismes qui dépendent d'eux ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

À l'alinéa 20, après le mot : « alinéas », insérer les mots : « et la deuxième phrase du sixième alinéa ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

Après la référence : « L. 4124-1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « sont insérées les références : « à L. 4124-3 et L. 4124-5 ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 10, insérer les dix-sept alinéas suivants : « Art. L. 1161-5. - Les programmes ou actions définis par les articles L. 1161-2 et L. 1161-4 ne sont ni élaborés, ni initiés, ni mis enoeuvre par une entreprise se livrant à l...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « Chapitre II. - « Dispositions pénales « Art. L. 1162-1. - Est puni de 30 000 euros d'amende le fait de mettre enoeuvre un programme d'apprentissage sans l'autorisation pr...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement L'article L. 5311-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'agence est également chargée du contrôle du respect des dispositions de l'autorisation délivrée en application de l'article L. 1161-6 du pré...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-1-18 ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-18. - Les assurés ou ayants droit âgés de 16 à 25 ans peuvent bénéficier chaque année d'une consultation à ...

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot : « publiques », insérer les mots : « , en cas de récidive ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans la première phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « font », les mots : « peuvent faire ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - À défaut de la mise en place dans un délai d'un an d'un encadrement strict des dépassements d'honoraires, dont les modalités sont définies par décret, le secteur 2 est supprimé. » Exposé sommaire : Il convient d'agir fortement pour mettre un terme aux dépassements d'honoraires afin d'amél...

I. - Substituer aux alinéas 68 à 70 l'alinéa suivant : « XXV. - Le dernier alinéa de l'article L. 4152-1 est supprimé. » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 151. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir la composition du conseil national de l'ordre des sages-femmes à 5 conseillers nationaux. Aujourd'hui, l...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l'État dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est int...