Sous-Amendement N° 2043 à l'amendement N° 2014 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 3 mars 2009 par : M. Le Fur, M. Morel-A-l'Huissier, M. Fasquelle, M. Lejeune.
Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« À l'échéance d'un délai de trois ans ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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