Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 2061 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 5 mars 2009 par : M. Christian Paul, M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« III. - À défaut de la mise en place dans un délai d'un an d'un encadrement strict des dépassements d'honoraires, dont les modalités sont définies par décret, le secteur 2 est supprimé. »

Exposé Sommaire :

Il convient d'agir fortement pour mettre un terme aux dépassements d'honoraires afin d'améliorer l'accès aux soins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion