Sous-Amendement N° 2065 à l'amendement N° 552 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 5 mars 2009 par : M. Bur, M. Méhaignerie, Mme Boyer.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« L'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux aliments et boissons qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins de l'enfant dans le cadre d'une alimentation équilibrée. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de restreindre le champ de l'interdiction en ciblant plus précisément le public visé et les produits qui peuvent faire l'objet de promotion dans le cadre d'une alimentation équilibrée.
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