Sous-Amendement N° 2082 à l'amendement N° 132 (Tombe)

L'objet de ce sous-amendement est de lutter contre la consommation d'alcool excessive des jeunes en les informant au mieux des risques liés à l'alcool et en visant spécifiquement les manifestations « open bar » à destination principalement des moins de 25 ans. Il prévoit également d'éviter de faire entrer dans le champ d'application de l'article 24 du PJL les salons et autres foires viticoles, de même que les dégustations dans les caveaux et autres lieux.

Selon l'article 1587 du code civil, « à l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées ».

Ce sous-amendement respecte ainsi la législation actuelle concernant les dégustations.

Enfin, certains établissements universitaires organisent des soirées de dégustation qui permettent justement de sensibiliser les jeunes au respect du produit, à la consommation modérée et à l'usage de l'éthylotest. Il serait inconcevable que ce type d'initiatives pédagogiques soit également touché par l'interdiction.