Amendement N° 132 (Tombe)

Si la lutte contre la consommation excessive et dangereuse de boissons alcooliques dans les soirées étudiantes (type « open bar ») est parfaitement légitime, la mesure telle qu'elle est rédigée dans le projet de loi risque de s'appliquer de façon beaucoup trop large. En effet, l'imprécision de la rédaction peut amener à faire entrer dans le champ d'application dudit article les salons et autres foires viticoles, de même que les dégustations dans les caveaux et autres lieux. La dégustation fait partie intégrante de l'acte de vente et peut même être considéré comme un droit de l'acheteur de vin (le vin fait partie des produits soumis à l'usage de la dégustation par l'article 1587 du code civil, article qui n'a pas changé depuis 1804).

L'interdiction de vente au forfait pourrait condamner également les pratiques suivantes :

- les « menus vin compris » ;

- les séjours touristiques, repas et boissons comprises ;

- les réductions de prix pour l'achat de plusieurs bouteilles chez les commerçants, vignerons etc. ;

- les visites d'exploitation ou d'entreprises payantes accompagnées d'une dégustation et d'une manière générale tous les « packages » oeno-touristiques ;

- les dégustations payantes dont on ne sait pas à l'avance si le candidat à l'achat dégustera deux ou trois échantillons ;

- les boissons alcooliques offertes lors des voyages aériens ou des trains dont le prix est compris dans le billet ;

- etc.

Enfin, certains établissements universitaires organisent des soirées de dégustation qui permettent justement de sensibiliser les jeunes au respect du produit, à la consommation modérée et à l'usage de l'éthylotest. Il serait inconcevable que ce type d'initiatives pédagogiques soit également touché par l'interdiction.