Sous-Amendement N° 2070 à l'amendement N° 192 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 5 mars 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Supprimer les alinéas 24 à 32.
Exposé Sommaire :
Sous réserve d'un amendement prévu à l'article 33 ° du présent projet habilitant le gouvernement à adapter à l'ensemble des collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle Calédonie les dispositions du présent projet, il parait approprié de supprimer les III à VI du présent amendement dont le contenu, éventuellement adapté et complété, devrait figurer plus normalement dans l'ordonnance annoncée.
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