Amendement N° 110 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009
Déposé le 3 février 2009 par : M. Debré.
À l'alinéa 5, après la référence :
« L. 6122-1 »,
insérer les mots :
« à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réformes des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université (CHU). Le rapport de cette commission doit permettre de, prochainement, réformer les CHU dans une loi postérieure à la présente.
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