Amendement N° 115 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 3 février 2009 par : M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« dès lors que cet établissement n'est pas un centre hospitalier ayant passé convention avec une université. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réformes des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université (CHU). Le rapport de cette commission doit permettre de, prochainement, réformer les CHU dans une loi postérieure à la présente.
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