Amendement N° 122 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 3 février 2009 par : M. Debré.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« Dans les centres hospitaliers n'ayant pas passé convention avec une université peuvent exercer… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présente loi. En effet, le 9 janvier dernier, une commission a été réunie par le Président de la République afin d'envisager les pistes de réformes des CHU. Le rapport de cette commission doit permettre de, prochainement, réformer les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université (CHU) dans une loi postérieure à la présente.
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