Recherche d'amendements

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il a autorité sur le comptable public, dans le respect de ses attributions. ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler que le principe initialement retenu dans la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 était le contrôle a posteriori au titre de la certifica...

À l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « ,après avis de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise e...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « prépare, », insérer les mots : « avec le président du directoire, ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise enoeu...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « dont il coordonne la mise enoeuvre. ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise enoeuvre, en articulation avec le contrat pluriannue...

Après le mot : « présentant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « des difficultés particulières liées au recrutement ou aux restructurations dans les établissements engagés dans un processus d'adhésion à une communauté hospitalière de territoire ; ». Exposé sommaire : A la veille de la création de communautés hospitalières de territoir...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « dans un établissement public de santé par un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'ob...

Après les mots : « par le », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « président du directoire, après consultation du directoire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'obj...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « membres, ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires », les mots : « à onze membres ». Exposé sommaire : Il s'agit en premier lieu de laisser une certaine souplesse au directeur de l'établissement, président du directoire, pour constituer un directoire équilibr...

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « après avis du » ; les mots : « conjointement avec le ». Exposé sommaire : Il s'agit en premier lieu de laisser une certaine souplesse au directeur de l'établissement, président du directoire, pour constituer un directoire équilibré par rapport à la gouvernance de l'établissemen...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En tant que de besoin, un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. ». Exposé sommaire : Le projet de Loi prévoit, d'une part, de faciliter les coopérations entre établissements publics de santé grâce aux CHT et, d'autre part,...

À l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « se prononce sur la stratégie et ». Exposé sommaire : Dans l'intérêt d'une bonne gouvernance, il est nécessaire de faire apparaître explicitement le terme stratégie dans les missions du conseil de surveillance.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et notamment sur l'adhésion, le retrait, la modification tant du périmètre que des compétences déléguées dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire. » Exposé sommaire : Il est important de sécuriser chaque hôpital en situation de coopération, e...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement, trois désignés par les organisations (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il semble opportun de renforcer, dans un texte portant sur la go...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et un représentant des professionnels de santé non hospitaliers. » Exposé sommaire : Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libéral...

Compléter l'alinéa 47 par la phrase suivante : « La conférence régionale de santé rend un avis sur le projet régional de santé et participe à l'évaluation des politiques régionales de santé ». Exposé sommaire : Les attributions des conférences régionales de santé ne sont pas précisées par le texte en dehors du fait qu'elles concourraient, pa...

Au début de l'alinéa 47, après la référence : « Art. L. 1432-4 », insérer les deux phrases suivantes : « La conférence régionale de santé participe à l'élaboration de la politique de santé régionale en s'appuyant sur les travaux des observatoires régionaux de la santé. Elle veille à l'adéquation de l'offre aux besoins. » Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'autres agents de droit privé ayant développé une expertise utile à la réalisation de la mission de l'agence. ». Exposé sommaire : Cet article prévoit les différentes catégories de personnel qui travailleront au sein de l'ARS. Il semblerait souhaitable de ne pas exclure a priori la possibi...

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : La coordination des agences, telle qu'elle est prévue risque d'aboutir à une triple commande des ARS : - par les directeurs du ministère, - par le directeur de l'UNCAM, - par le comité de coordination. La logique doit conduire à la mise en place d'une agence nationale de santé ayant à ses cotés une...

Compléter l'alinéa 74 par les deux phrases suivantes : « Ce comité est chargé de piloter, de coordonner et d'évaluer les agences régionales précitées. Un secrétariat général permanent est chargé d'en préparer les décisions et de s'assurer de leur bonne exécution. » Exposé sommaire : Un certain consensus existe au sein des acteurs du secteur ...

Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « Il s'appuie sur les travaux des observatoires régionaux de santé ». Exposé sommaire : Il est essentiel que ce projet régional prenne en compte les besoins de la population estimés par les travaux des observatoires régionaux de santé.