Amendement N° 674 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
Au début de l'alinéa 47, après la référence :
« Art. L. 1432-4 »,
insérer les deux phrases suivantes :
« La conférence régionale de santé participe à l'élaboration de la politique de santé régionale en s'appuyant sur les travaux des observatoires régionaux de la santé. Elle veille à l'adéquation de l'offre aux besoins. »
Exposé Sommaire :
La conférence régionale de santé, au mieux, le conseil régional de santé doit être l'organe essentiel au niveau régional, comprenant tous les acteurs de la santé participant à la définition et à l'évaluation de la politique de santé.
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