Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
Bonjour Monsieur Jean Luc PREEL, J'ai suivi avec beaucoup d'attention votre intervention et vous remercie. Cependant pour nous les dentistes déjà lésés, cette loi va exclure la majorité d'entre nous. 1- Cette loi votée au sénat le 24 janvier 2012 va permettre l'intégration des médecins arrivés a...
Projet de loi N° 2854 - À propos de l'amendement n°701, pujol a dit le 21/11/2011 :
la mise en contact étroit de deux et a fortiori trois ou quatre comprimés dans un pilulier, pendant un temps qui peut dépasser une semaine, est susceptible de provoquer des réactions d'incompatibilité inconnues.
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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