Amendement N° 663 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Blessig.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« dans un établissement public de santé par un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
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