Amendement N° 667 rectifié (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Blessig.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« En tant que de besoin, un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. ».
Exposé Sommaire :
Le projet de Loi prévoit, d'une part, de faciliter les coopérations entre établissements publics de santé grâce aux CHT et, d'autre part, de renforcer les approches partenariales entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
Compte tenu notamment des enjeux croissants de prise en charge des personnes âgées, il est important d'en tenir compte dans le cadre de la constitution des CHT, en fonction de leur objet, et de renforcer les synergies entre les hôpitaux et les établissements médico-sociaux (maisons de retraite…).
Il est donc proposé d'offrir la possibilité aux établissements médico-sociaux d'intégrer une CHT.
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