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Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en liaison avec les autres professionnels de santé ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet, il convient mieux de raisonner en te...

Après le mot : « classantes », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7 : « régionales, chaque étudiant pouvant se présenter dans trois régions différentes au maximum. » Exposé sommaire : Afin de lutter contre le développement d'une inégalité d'accès aux soins, résultant d'une mauvaise répartition des professionnels de sant...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « articles », insérer les mots : « L. 116-1, L. 116-2 et ». Exposé sommaire : L'article fait référence à la politique de santé publique et à sa définition par l'article L.1411-1 du code de la santé publique. Au même titre, il serait pertinent de faire référence aux articles L. 116-1 et L. ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'agence régionale de santé s'assure de l'articulation de sa politique avec celles de ces institutions. » Exposé sommaire : L'article fait référence à la politique de santé publique et à sa définition par l'article L.1411-1 du code de la santé publique. Au même titre, il serait pertinent de fair...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'exercer les droits attachés à une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour une durée d'un an au plus, », les mots : « de détenir une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de mettre en cohér...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les personnes physiques visées par les dispositions du présent article sont, en cas d'une consommation par un mineur de seize à dix-huit ans, le débitant de boissons ainsi que la et/ou les personne(s) visées à l'article L. 3342-3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : L'objet du prés...

À l'alinéa 8, après la référence : « L. 1411-1 », insérer les mots : « , en articulation avec les autorités compétentes en ce qui concerne les services de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-1 du code du travail et les services de santé scolaire et universitaire définis au chapitre V du titre II du livre troisième de la deuxième ...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en s'appuyant sur les observatoires régionaux de la santé, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que l'ARS puisse s'appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé.

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , en s'appuyant sur les observatoires régionaux de la santé ». Exposé sommaire : Afin de définir les actions visant à promouvoir la santé, éduquer la population à la santé et prévenir les maladies, la perte d'autonomie, il est nécessaire que l'ARS puisse s'appuyer sur les travaux effectués par les Obser...

Au début de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Elle organise la formation des professionnels de santé en fonction des besoins prévisibles. » Exposé sommaire : Il est nécessaire que la formation des diverses professions de santé soit organisée en fonction des besoins estimés. 85 % des professionnels formés restent donc dans la région.

À l'alinéa 12, après le mot : « formations », insérer les mots : « initiales et continues ». Exposé sommaire : La qualité des formations des professionnels de santé doit inclure la formation initiale et la formation continue. Sinon la formation restera lettre morte.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Elle favorise de nouvelles formes d'organisations de soins et de prises en charge ou des modes d'exercice partagé en tenant compte de la nécessaire évolution des modes de rémunérations des différents acteurs du système de santé ; ». Exposé sommaire : Les Agences Régionales de Santé doive...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « en respectant des conditions équilibrées de droits et d'obligations. » Exposé sommaire : L'Agence Régionale de Santé est chargée de « réguler, d'orienter et d'organiser l'offre de services en santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux et de garantir l'efficacité et l'effi...

À l'alinéa 14, après le mot : « veille », insérer les mots : « , en lien avec les ordres compétents , ». Exposé sommaire : Les professionnels de santé sont tenus, en vertu de leur déontologie respective de veiller à la qualité et à la sécurité des actes qu'ils accomplissent (par exemple pour les médecins - article 71 du code de déontologie...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les observatoires régionaux de la santé. Ceux-ci regroupent tous les observatoires existants et ont pour mission d'observer la santé au niveau régional, de proposer l'adéquation de l'offre aux besoins et de conseiller les agences régionales de santé et conseils régionaux. Un décret pris en C...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et des représentants des fédérations représentant les établissements de santé ». « I ter. - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-13 du même code est co...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « une conférence régionale », les mots : « un conseil régional ». Exposé sommaire : Il s'agit de montrer le rôle majeur de ce conseil, base de la démocratie sanitaire.

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Un observatoire régional de la santé chargé d'étudier la santé de la population, la démographie des professionnels de santé ; « 1° ter Un comité régional d'éducation à la santé chargé de promouvoir la prévention et l'éducation à la santé ; » Exposé sommaire : Outre la conférenc...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Un observatoire régional de la santé chargé d'étudier la santé de la population, les besoins de santé, l'offre des soins, la démographie des professionnels de santé ; » Exposé sommaire : L'ARS a besoin d'un observatoire régional de santé, essentiel pour pouvoir définir, préparer les dive...