Amendement N° 634 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
À l'alinéa 24, substituer aux mots :
« une conférence régionale »,
les mots :
« un conseil régional ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de montrer le rôle majeur de ce conseil, base de la démocratie sanitaire.
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