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Amendement N° 634 (Non soutenu)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.

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À l'alinéa 24, substituer aux mots :

« une conférence régionale »,

les mots :

« un conseil régional ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de montrer le rôle majeur de ce conseil, base de la démocratie sanitaire.

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