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Amendement N° 624 (Tombe)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.

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À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :

« organise »,

insérer les mots :

« , en s'appuyant sur les observatoires régionaux de la santé, ».

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire que l'ARS puisse s'appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé.

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