Amendement N° 631 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Les observatoires régionaux de la santé. Ceux-ci regroupent tous les observatoires existants et ont pour mission d'observer la santé au niveau régional, de proposer l'adéquation de l'offre aux besoins et de conseiller les agences régionales de santé et conseils régionaux. Un décret pris en Conseil d'État permettra de supprimer les autres observatoires, devenus inutiles ; »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que l'ARS puisse s'appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé et que ceux-ci regroupent tous les observatoires existants (de la démographie médicale...).
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