Amendement N° 665 rectifié (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Blessig.
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« membres, ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires »,
les mots :
« à onze membres ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit en premier lieu de laisser une certaine "souplesse" au directeur de l'établissement, président du directoire, pour constituer un directoire équilibré par rapport à la gouvernance de l'établissement, quel que soit le statut de l'établissement. Toutefois, le directoire ne pourra pas être composé de plus de onze membres pour ne pas compromettre la capacité décisionnelle de cette instance.
Dans le cas d'une communauté hospitalière de territoire, la composition du directoire pourra être précisée dans la convention constitutive.
En second lieu, il convient d'affirmer l'importance du président de la commission médicale d'établissement, en tant que vice-président du directoire, dans le choix des membres de la communauté médicale, sachant que les chefs de pôle doivent avoir toute leur place puisqu'ils représentent le management et le "leadership" médical de proximité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.