Amendement N° 675 rectifié (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant :
« 5° D'autres agents de droit privé ayant développé une expertise utile à la réalisation de la mission de l'agence. ».
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit les différentes catégories de personnel qui travailleront au sein de l'ARS.
Il semblerait souhaitable de ne pas exclure a priori la possibilité pour l'agence de recruter des salariés de droit privé, autres que ceux relevant des organismes de sécurité sociale, qui auraient développé des compétences utiles à la réalisation de la mission de l'agence.
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