Amendement N° 659 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Blessig.
À l'alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« ,après avis de la commission médicale d'établissement, ».
Exposé Sommaire :
Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise enoeuvre, en articulation avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Il est toutefois important d'affirmer l'importance de la communauté médicale et du président de la commission médicale d'établissement dans le fonctionnement de l'établissement, pour lequel le projet médical constitue un axe stratégique majeur.
Il est donc proposé de préciser les prérogatives des responsables hospitaliers dans le présent article.
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