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Amendement N° 676 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.

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Supprimer l'alinéa 74.

Exposé Sommaire :

La coordination des agences, telle qu'elle est prévue risque d'aboutir à une triple commande des ARS :

- par les directeurs du ministère,

- par le directeur de l'UNCAM,

- par le comité de coordination.

La logique doit conduire à la mise en place d'une agence nationale de santé ayant à ses cotés une conférence nationale de la santé émanation des conseils ou conférences régionales de santé.

Il s'agit d'un système jacobin, pyramidal, centralisateur sans contre pouvoir.

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