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À l'alinéa 2, après le mot : « concevoir », insérer les mots : « , de produire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser dès l'article premier que cette nouvelle société continuera de produire, car on peut parfaitement concevoir et programmer des émissions sans les produire. Or il existe actuellement dans les chaînes qui...

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la notion de région, absente du projet de loi, alors que la chaîne France 3 va être réorganisée autour de sept pôles régionaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi instaure une nouvelle taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévision, sur les sommes versées par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires, à ces éditeurs ou à leurs régies, visant à assurer à France Télévision une compensation du manqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi institue une nouvelle taxe due par tout opérateur de communications électroniques au sens de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, qui est établi en France et qui a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communi...

Avant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 43-10 ainsi rédigé : « Art. 43-10. - Le service public de l'audiovisuel est au service du public. Il répond à ses attentes, à ses besoins, à ses espérances ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son te...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , qui est transmis aux commissions parlementaires compétentes et peut faire l'objet, le cas échéant, d'un débat. ». Exposé sommaire : L'article 13 de la constitution tel que modifié prévoit qu'une loi organique détermine les emplois ou fonctions, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garant...

Rédiger ainsi cet article : « Le 1° de l'article 27 de la même loi est complété par les mots : « ainsi que le placement de produit » » Exposé sommaire : Un décret en conseil d'Etat est l'instrument approprié pour fixer les modalités de mise enoeuvre du placement de produit à l'instar de la publicité et du parrainage.

L'article 30-1 de la même loi dans sa rédaction issue de l'article 22 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VII. - Tout service de télévision autorisé pour sa diffusion par voie hertzienne terrestre numérique en télé...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « IV. - France Télévisions diffuse dans les régions des programmes (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'amendement déposé par MM. Loos et J. Ueberschlag adopté par la Commission spéciale modifie à l'article 1er du projet de loi afin de préciser les caractéristiques de la chaîne France 3....

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « à chaque région ». Exposé sommaire : France 3 diffuse aujourd'hui 24 décrochages régionaux, que le projet ne remet naturellement pas en cause. On ne peut toutefois pas ainsi dire que France 3 - et demain France Télévisions - diffuse des décrochages « spécifiques à chaque région ». Le présent sous-amendeme...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt » les mots : « de médias audiovisuels à la demande ». Exposé sommaire : L'amendement n° 125 déposé par M. Kert, rapporteur, et Mme de Panafieu modifie l'article 27 du pro...

L'article 30-1 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VII. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde une autorisation à un service de télévision à vocation nationale, sans condition d'accès, consacré exclusivement à la diffusion de la musique. Le Conseil délivre cette autorisation à l'issue d'un appel aux candidatures...

À l'alinéa 2, après le mot : « audiovisuelle », insérer les mots : « et notamment les vidéomusiques ». Exposé sommaire : Il est proposé d'inclure les vidéogrammes musicaux dans le champ des services pouvant comporter du placement de produit. Le législateur entend bien laisser au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel le soin de mettre en plac...

I. - Après le quatrième alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie, avant le 31 mars 2009, le calendrier des appels aux candidatures à venir, ainsi que la liste des zones associées, afin de...

L'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « intégrale , », la fin du 2° est ainsi rédigée : « que le phonogramme du commerce soit reproduit ou non dans un vidéogramme ; » 2° Après le 2° est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À sa reproduction effectuée en vue de sonoriser les vidéogramme...

Après le mot : « française », la fin de la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est ainsi rédigée : « et des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. ». Exposé sommaire : L'été 2008 a permis une reconnaissance constitutionnelle des langues région...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A. Dans le 1°, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « et l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit, comme le parrainage d'émissions, est une manière de contourner la suppression de la publicité, ce qui est l'objectif principal de ce projet de loi. Aussi convient-il de supprimer cette disposition, qui porte en germe le risque de voir les placements de produit exploser, dénatu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce premier article redessine intégralement, à lui seul, le paysage audiovisuel public en retirant de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont et représentent les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Or les auteurs de cet amendement refuse...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À la fin du 17° de cet article, sont insérés les mots : « et au respect de la diversité corporelle. » ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaires culturell...