Sous-Amendement N° 763 à l'amendement N° 32 (Adopté)

L'amendement déposé par MM. Loos et J. Ueberschlag adopté par la Commission spéciale modifie à l'article 1er du projet de loi afin de préciser les caractéristiques de la chaîne France 3.

Sur le fond, cet amendement ne soulève pas de difficulté particulière au Gouvernement, qui n'a naturellement pas l'intention de remettre en cause l'existence et la spécificité de France 3, chaîne généraliste à caractère national, régional et local.

En revanche, sur la forme, cet amendement réintroduit dans la loi une référence explicite à France 3, contrairement à la logique de l'entreprise unique : l'identité et les caractéristiques de chaque service de communication audiovisuelle édités par France Télévisions seront en effet précisés dans le cahier des charges de la nouvelle société fixé par décret. Le présent sous-amendement a donc pour objet de répondre aux préoccupations des parlementaires tout en respectant la philosophie de la réforme de la structure du groupe France Télévisions.