Amendement N° 842 (Retiré avant séance)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Lefebvre.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Après l'article 30
L'article 30-1 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« VII. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde une autorisation à un service de télévision à vocation nationale, sans condition d'accès, consacré exclusivement à la diffusion de la musique. Le Conseil délivre cette autorisation à l'issue d'un appel aux candidatures dans les conditions fixées au présent article, en tenant compte des impératifs prioritaires mentionnés à l'article 29 et des critères mentionnés aux 1° à 3° et au 6° du même article. L'autorisation est délivrée dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n°… du … relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. ».
Exposé Sommaire :
La promotion de la diversité musicale est une composante essentielle de la diffusion de la culture en France. Or force est de constater aujourd'hui la place insuffisante des programmes musicaux au sein des chaînes, notamment aux heures où le public est le plus présent. Cette situation est préjudiciable à la production musicale qui devient moins visible alors même que l'exposition télévisuelle est indispensable aux producteurs et interprètes de la musique. La télévision est en effet un puissant moteur pour le développement des ventes et une vitrine incontournable.
La création d'une chaîne hertzienne exclusivement consacrée à la musique permettrait de pallier les insuffisances actuellement mises en avant par la filière musicale. Dans cette perspective, le présent amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l'audiovisuel lance un appel à candidatures pour l'exploitation d'une telle catégorie de service de télévision. Il appartiendra au Conseil de décider du moment du lancement d'un tel appel à candidatures en fonction, notamment, de la ressource disponible et des perspectives de développement des autres catégories de services, en particulier les services de télévision en haute définition.
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