Sous-Amendement N° 765 à l'amendement N° 32 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 24 novembre 2008 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« à chaque région ».
Exposé Sommaire :
France 3 diffuse aujourd'hui 24 décrochages régionaux, que le projet ne remet naturellement pas en cause. On ne peut toutefois pas ainsi dire que France 3 - et demain France Télévisions - diffuse des décrochages « spécifiques à chaque région ». Le présent sous-amendement a donc objet de rectifier cette mention.
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