Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Supprimer cet article.
Le placement de produit, comme le parrainage d'émissions, est une manière de contourner la suppression de la publicité, ce qui est l'objectif principal de ce projet de loi.
Aussi convient-il de supprimer cette disposition, qui porte en germe le risque de voir les placements de produit exploser, dénaturant de fait lesoeuvres réalisées, pour compenser la disparition des ressources publicitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.