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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
22/11/2008 — Amendement N° 235 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 236 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 237 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 238 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 239 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...
22/11/2008 — Amendement N° 240 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 241 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 242 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 243 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 244 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 245 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 246 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...
22/11/2008 — Amendement N° 254 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Le conseil supérieur de l'audiovisuel comprend six membres. Trois sont désignés par le président du principal groupe de la majorité de l'Assemblée nationale. Trois sont désignés par le président du principal gr...
22/11/2008 — Amendement N° 255 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Le conseil supérieur de l'audiovisuel comprend six membres. Trois sont désignés par le président du principal groupe de la majorité de l'Assemblée nationale. Trois sont désignés par le président du principal gr...
22/11/2008 — Amendement N° 256 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Le conseil supérieur de l'audiovisuel comprend six membres. Trois sont désignés par le président du principal groupe de la majorité de l'Assemblée nationale. Trois sont désignés par le président du principal gr...
22/11/2008 — Amendement N° 257 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Le conseil supérieur de l'audiovisuel comprend six membres. Trois sont désignés par le président du principal groupe de la majorité de l'Assemblée nationale. Trois sont désignés par le président du principal gr...
22/11/2008 — Amendement N° 258 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Le conseil supérieur de l'audiovisuel comprend six membres. Trois sont désignés par le président du principal groupe de la majorité de l'Assemblée nationale. Trois sont désignés par le président du principal gr...
22/11/2008 — Amendement N° 259 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Le conseil supérieur de l'audiovisuel comprend six membres. Trois sont désignés par le président du principal groupe de la majorité de l'Assemblée nationale. Trois sont désignés par le président du principal gr...
22/11/2008 — Amendement N° 260 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Le conseil supérieur de l'audiovisuel comprend six membres. Trois sont désignés par le président du principal groupe de la majorité de l'Assemblée nationale. Trois sont désignés par le président du principal gr...
22/11/2008 — Amendement N° 261 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport conjoint du conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité évaluant l'incidence des dispositions de suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensatio...
