Déposé le 22 novembre 2008 par : Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy.
À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots :
« leurs programmes »,
insérer les mots :
« régionaux et ».
L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le prévoit pour programmes locaux.
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