Amendement N° 259 (Rejeté)

Le CSA a été démis par le Président de la République de son pouvoir de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. C'est une véritable régression démocratique et un très mauvais signal donné à nos concitoyens.

Le système actuel de nomination du Conseil supérieur de l'audiovisuel ne garantit plus l'indépendance de cette instance de régulation vis-à-vis du pouvoir politique, le jour où, comme aujourd'hui, le Président de la République, celui de l'Assemblée nationale et celui du Sénat appartiennent à la même famille politique. Depuis 2007, année des élections présidentielles et législatives, le CSA est totalement composé de membres désignés par l'actuelle majorité parlementaire.

Cette instance de régulation indépendante, chargée de contrôler les secteurs audiovisuels publics et privés, doit être réformée et refléter dans sa composition le poids des grands partis politiques.

En France, les missions du CSA ont une importance réelle et parmi ces missions, la veille du respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes est primordiale.

Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections et s'assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur. Il a le pouvoir de sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui ne respecterait pas la réglementation. Dans ces conditions, la désignation de tous les membres du Conseil par une même famille politique constitue une faille dans la démocratie.

Si le Conseil doit maintenir l'audiovisuel à l'écart des questions de marché, il se doit aussi d'incarner l'exigence de la société vis-à-vis des différentes antennes et de refléter son pluralisme politique. Il est donc indispensable que la composition d'un CSA réformé témoigne de la diversité politique de la société française.