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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
22/11/2008 — Amendement N° 262 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport conjoint du conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité évaluant l'incidence des dispositions de suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensatio...
22/11/2008 — Amendement N° 263 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport conjoint du conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité évaluant l'incidence des dispositions de suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensatio...
22/11/2008 — Amendement N° 264 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport conjoint du conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité évaluant l'incidence des dispositions de suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensatio...
22/11/2008 — Amendement N° 265 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport conjoint du conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité évaluant l'incidence des dispositions de suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensatio...
22/11/2008 — Amendement N° 266 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport conjoint du conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité évaluant l'incidence des dispositions de suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensatio...
22/11/2008 — Amendement N° 267 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport conjoint du conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité évaluant l'incidence des dispositions de suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensatio...
22/11/2008 — Amendement N° 268 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...
22/11/2008 — Amendement N° 269 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...
22/11/2008 — Amendement N° 270 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...
22/11/2008 — Amendement N° 271 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...
22/11/2008 — Amendement N° 272 au texte N° 1209 - Article 1er (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...
22/11/2008 — Amendement N° 273 au texte N° 1209 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...
22/11/2008 — Amendement N° 274 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...
22/11/2008 — Amendement N° 282 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 283 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 284 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 285 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 286 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 287 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
22/11/2008 — Amendement N° 288 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...
