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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
22/11/2008 — Amendement N° 289 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 290 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 291 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 292 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 293 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 294 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 295 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...
22/11/2008 — Amendement N° 296 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer le mot : « , régional ». Exposé sommaire : France Télévisions comprend une chaîne à vocation régionale qui s'appelle France 3. Il convient de l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, la rédaction de cet article conduit le groupe SRC à s'interroger sur le devenir des chaînes régionales de Fra...
22/11/2008 — Amendement N° 297 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer le mot : « , régional ». Exposé sommaire : France Télévisions comprend une chaîne à vocation régionale qui s'appelle France 3. Il convient de l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, la rédaction de cet article conduit le groupe SRC à s'interroger sur le devenir des chaînes régionales de Fra...
22/11/2008 — Amendement N° 298 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer le mot : « , régional ». Exposé sommaire : France Télévisions comprend une chaîne à vocation régionale qui s'appelle France 3. Il convient de l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, la rédaction de cet article conduit le groupe SRC à s'interroger sur le devenir des chaînes régionales de Fra...
22/11/2008 — Amendement N° 299 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer le mot : « , régional ». Exposé sommaire : France Télévisions comprend une chaîne à vocation régionale qui s'appelle France 3. Il convient de l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, la rédaction de cet article conduit le groupe SRC à s'interroger sur le devenir des chaînes régionales de Fra...
22/11/2008 — Amendement N° 300 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer le mot : « , régional ». Exposé sommaire : France Télévisions comprend une chaîne à vocation régionale qui s'appelle France 3. Il convient de l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, la rédaction de cet article conduit le groupe SRC à s'interroger sur le devenir des chaînes régionales de Fra...
22/11/2008 — Amendement N° 301 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer le mot : « , régional ». Exposé sommaire : France Télévisions comprend une chaîne à vocation régionale qui s'appelle France 3. Il convient de l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, la rédaction de cet article conduit le groupe SRC à s'interroger sur le devenir des chaînes régionales de Fra...
22/11/2008 — Amendement N° 302 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer le mot : « , régional ». Exposé sommaire : France Télévisions comprend une chaîne à vocation régionale qui s'appelle France 3. Il convient de l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, la rédaction de cet article conduit le groupe SRC à s'interroger sur le devenir des chaînes régionales de Fra...
22/11/2008 — Amendement N° 310 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 30 septembre 1986 est réécrite pour substituer à la société Radio France Internationale (RFI) la holding « Audiovisuel extérieur de la France » qui devient une société nationale de programmes « visant à contribuer à la diffusion et à la promotion de la culture française et francophone, ainsi ...
22/11/2008 — Amendement N° 311 au texte N° 1209 - Article 2 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 30 septembre 1986 est réécrite pour substituer à la société Radio France Internationale (RFI) la holding « Audiovisuel extérieur de la France » qui devient une société nationale de programmes « visant à contribuer à la diffusion et à la promotion de la culture française et francophone, ainsi ...
22/11/2008 — Amendement N° 312 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 30 septembre 1986 est réécrite pour substituer à la société Radio France Internationale (RFI) la holding « Audiovisuel extérieur de la France » qui devient une société nationale de programmes « visant à contribuer à la diffusion et à la promotion de la culture française et francophone, ainsi ...
22/11/2008 — Amendement N° 313 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 30 septembre 1986 est réécrite pour substituer à la société Radio France Internationale (RFI) la holding « Audiovisuel extérieur de la France » qui devient une société nationale de programmes « visant à contribuer à la diffusion et à la promotion de la culture française et francophone, ainsi ...
22/11/2008 — Amendement N° 314 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 30 septembre 1986 est réécrite pour substituer à la société Radio France Internationale (RFI) la holding « Audiovisuel extérieur de la France » qui devient une société nationale de programmes « visant à contribuer à la diffusion et à la promotion de la culture française et francophone, ainsi ...
22/11/2008 — Amendement N° 315 au texte N° 1209 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 30 septembre 1986 est réécrite pour substituer à la société Radio France Internationale (RFI) la holding « Audiovisuel extérieur de la France » qui devient une société nationale de programmes « visant à contribuer à la diffusion et à la promotion de la culture française et francophone, ainsi ...
