Déposé le 22 novembre 2008 par : Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy.
À l'alinéa 2, après le mot :
« national »,
insérer le mot :
« , régional ».
France Télévisions comprend une chaîne à vocation régionale qui s'appelle France 3. Il convient de l'inscrire dans la loi.
Par ailleurs, la rédaction de cet article conduit le groupe SRC à s'interroger sur le devenir des chaînes régionales de France 3. La réorganisation de l'entreprise en « média global » va conduire à des choix qui induiront peut-être des regroupements ou des disparitions de chaînes régionales.
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