Recherche d'amendements

À l'alinéa 15, après le mot : « moins », insérer les mots : « et assurant la gestion prévisionnelle des âges par l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle, ». Exposé sommaire : Les dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés doivent assurer la gestion prévisionne...

À l'alinéa 9, substituer aux deux occurrences du mot : « cinquante », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir le champ des entreprises concernées par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés, en abaissant le seuil de cinquante salariés par le seuil de vingt salariés.

I. - Au début de l'alinéa 5, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 8. III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des...

Après le premier alinéa de l'article L. 6154-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si le praticien choisit de percevoir ses honoraires directement, l'établissement de santé, lorsqu'un tarif de prestation est facturé, doit soustraire le montant des honoraires conventionnels correspondants. » Exposé sommaire :...

Le V de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements mentionnés au I qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur désignent, après avis du médecin coo...

À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 240 millions d'euros », le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'évolution des dotations, de la consommation des crédits et des réserves de ces fonds permet de reconsidérer les dotations envisagées pour 2009.

À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 190 millions d'euros », le montant : « 100 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'évolution des dotations, de la consommation des crédits et des réserves de ces fonds permet de reconsidérer les dotations envisagées pour 2009.

À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 44 millions d'euros », le montant : « 30 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'évolution des dotations, de la consommation des crédits et des réserves de ces fonds permet de reconsidérer les dotations envisagées pour 2009.

I. - L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale est relevé d'un trimestre par année civile à partir du 1er janvier 2009 jusqu'en 2028 pour atteindre soixante-cinq ans cette année-là. II. - Les organisations professionnelles et syndicales engagent des négociations dans les branches, les entreprises publiq...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions du I, pour les nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009, un décret fixe le pourcentage de majoration de la pension qui est applicable à l'ensemble des collectivités visées au I, dans la limite d'un pourcentage de 35 % ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Le service de l'indemnité temporaire de retraite cesse à compter du 1er janvier 2014. ». Exposé sommaire : En raison de son cout budgétaire (315 millions en 2008) il parait important d'accélérer l'extinction du dispositif de l'indemnité temporaire de retraite (ITR). Cet amendement, qui s'applique aux nouveaux bén...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « jusqu'au », les mots : « annuellement et devient nul à compter du ». Exposé sommaire : Cet amendement concerne les bénéficiaires actuels de l'indemnité temporaire de retraite et prévoit que son versement prendra fin au 1er janvier 2018. Un délai de transition de dix ans permet d'...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d'évaluation portant sur cette expérimentation avant le 31 décembre 2010. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser comment sera effectuée l'évaluation de l'expérimentation permettant à plusieurs assistants maternels de se regrouper dans un local distinct...

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 712-6 est ainsi rédigé : « Le service des prestations peut être assuré directement par les organismes mutualistes ou par le biais d'unions techniques constituées entre ces organismes mutualistes, ou par le biais de caisses d'assurance maladie, pour l'...

À l'alinéa 33, après le mot : « fraude », insérer le mot : « manifeste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les infractions susceptibles de justifier la procédure définie au VII de cet article qui permet par exemple au directeur de prononcer une pénalité sans solliciter l'avis de la commission constituée au sein du conseil d...

I. - À l'alinéa 1, après le mot : « régimes », insérer le mot : « obligatoires ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « régimes », insérer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « selon la procédure prévue », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « produits dérivés », les mots : « médicaments dérivés ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : « a) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis Le versement d'indemnités en application de l'article L. 1221-14 ; ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.