Amendement N° 652 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Door.
I. - À l'alinéa 1, après le mot :
« régimes »,
insérer le mot :
« obligatoires ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot :
« régimes »,
insérer le mot :
« obligatoires ».
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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