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15 octobre 2008

Projet de loi N° 1157

de financement de la sécurité sociale pour 2009

M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mots-clés

) de moins de 65 ans prolonger leur activité
accueillant familial
agence nationale d'appui à la performance (anap)
agence régionale de l'hospitalisation
aidant familial
aide ménagère
alzheimer
assistance maternelle
cades (caisse d'amortissement de la dette sociale)
code de la sécurité sociale
code rural
commission de recours
complémentaire santé
droit indirect sur les boissons et les alcools
emploi des seniors
fin de la restriction cumul emploi-retraite
fin du restriction du cumul emploi-retraite
fonds de solidarité vieillesse (fsv)
garde des jeunes enfants
hausse des cotisations retraite
hausse des pensions de réversion
hausse du minimum vieillesse
indemnité temporaire
maisons de retraite
minimum vieillesse
mode de garde pour horaires atypiques
médicaments
pension de réversion
personnel enseignant de médecine générale
prime transport
prix des médicaments génériques
rachat d'années de cotisation
recompositions hospitalières
retraite chapeau (texte à vérifier
revalorisation des pensions
régime des exploitants agricoles
salarié âgé
sécurité sociale

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