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26 novembre 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 1268
de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2009
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Projet de loi N° 1157 de financement de la sécurité sociale
Rapport N° 1211
Avis N° 1212 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1269 de la Commission mixte paritaire
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