Rapport N° 1269
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
écrit par Yves Bur rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 s'est réunie le mardi 25 novembre 2008 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Jean-Pierre Door, député, suppléant M. Pierre Méhaignerie, député, président ; - M. Nicolas About, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Yves Bur, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.
M. Jean-Pierre Door, député, président, s'est félicité du travail considérable accompli sur ce texte par les deux assemblées.
À titre liminaire,...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.